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269 Les aérothermes à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d'énergie.
212 Les thermopompes bibloc sont désignées comme matériels consommateurs d'énergie.
211 Dans la présente sous-section, thermopompe bibloc s'entend d'une thermopompe air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs, à conduit central et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW ( Btu/h).
Cependant, pour l'application des articles 4, 5 et 580, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu'ils ne soient fabriqués le 1er mai 2011 ou après cette date.
Cependant, pour l'application des articles 4, 5 et 576, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu'ils ne soient fabriqués le 1er mai 2011 ou après cette date.
B) la puissance totale, exprimée en watts, pour toutes les fonctions d'éclairage.
B) pour l'application des articles 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1erseptembre 2008.
E) la durée de vie, exprimée en heures, xenonenseignes.ca établie conformément à la norme IES LM49, les méthodes d'essai étant aajustées conformément au paragraphe 439.
Ils sont conçus pour être installés dans une ouverture de taille standard dans le mur extérieur de chaque unité d'habitation.
Le règlement actuel exige que tous les générateurs d'air chaud aient une efficacité annuelle de l'utilisation de combustible d'au moins 90 %.
L'industrie a soulevé Signalisation des Restaurants à laval préoccupations au sujet du fait que la commercialisation des technologies qui satisfont une telle efficacité sans nécessiter une augmentation de la taille du produit est moins rapide que prévu.
Par conséquent, il est plus difficile d'obtenir l'équipement nécessaire aux fins de rénovation pour les bâtiments aux ouvertures murales extérieures existantes qui ne peuvent accommoder de produits de plus grande taille.
Les lampes fluorescentes standard sont des fluorescents habituellement utilisés aux fins d'éclairage vertical par plafonniers dans les locaux à bureaux et les espaces commerciaux.
25 Pour l'application du paragraphe 5 de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
20 Pour l'application du paragraphe 5 de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Les coûts supplémentaires ou « différentiels » associés au règlement proposé ont été déterminés en tant que différence entre le coût du modèle de produit inefficace, représenté par le point de référence choisi, et le coût d'une version modifiée de ce modèle de produit qui satisferait aux NMRE proposées.
Ces changements ont également été abordés et approuvés par le comité technique sur l'éclairage de la CSA, constitué de fabricants, de fournisseurs de services publics et d'organismes de réglementation provinciaux.
Étant donné la diminution prévue du fardeau administratif, le règlement proposé est considéré comme une « SUPPRESSION » selon la règle du « un pour un ».
Puisque le règlement proposé modifierait la réglementation existante et ne créerait aucun nouveau titre réglementaire, il ne serait pas nécessaire d'abroger des règlements en vigueur.
Les avantages et les coûts associés au règlement proposé sont présentés dans le tableau 2.